ACTES ADMINISTRATIFS
66 résultats
Publié le 17/09/2026 à 14:03
Place du champ de Foire (en face de la Maison de santé). Dépôt le 11/05/2026, autorisation le 17/09/2026
Permis de construire
Publié le 02/09/2026 à 14:04
Régularisation travaux pour vente maison. 11 route de Lescurat. Dépôt le 11/06/2026, autorisation le 29/06/2026
Permis de construire
Publié le 02/09/2026 à 14:04
1 route de Meilhards. Dépôt le 14/04/2026. Dossier rejeté tacitement en raison d'un manque de pièces le 04/08/2026.
Permis de construire
Publié le 02/09/2026 à 14:04
3 route du Moulin Neuf. Régularisation travaux non déclarés pour vente immobilière. Dépôt le 16/07/2026 et autorisation le 22/07/2026
Déclaration préalable de travaux
Publié le 02/09/2026 à 14:04
8 route de Meilhards. Dépôt le 25/06/2026, autorisation le 22/07/2026
Déclaration préalable de travaux
Publié le 02/09/2026 à 14:04
15 route des Monédières. Dépôt le 08/06/2026, autorisation le 22/07/2026
Déclaration préalable de travaux
Publié le 02/09/2026 à 14:04
6 route de Meilhards. Dépôt le 08/06/2026, opposition le 03/07/2026
Déclaration préalable de travaux
Publié le 02/09/2026 à 14:04
9 route de Meilhards. Dépôt le 28/05/2026, autorisation le 29/06/2026
Déclaration préalable de travaux
Publié le 02/09/2026 à 14:04
24 route de la Font Faure. Dépôt le 15/05/2026, autorisation le 05/06/2026
Déclaration préalable de travaux
Publié le 02/09/2026 à 14:04
87 route de Limoges. Dépôt le 06/05/2026, autorisation le 19/05/2026
Déclaration préalable de travaux