MODALITES DEPOT DOSSIER URBANISME

Publié le mercredi 08 janvier 2025 - Masseube

Le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme est strictement encadré et doit s'effectuer :

- soit en Mairie, par le biais d'un dossier papier,

- soit via le téléservice IDEAU, permettant le dépôt dématérialisé des dossiers en ligne.

Nous vous rappelons qu'un envoi par mail ne peut être accepté dans le cadre de cette procédure, conformément à la réglementation en vigueur.

Publié par MAIRIE