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DÉCLARATION DE DESTRUCTION DE HAIES OU D'ALIGNEMENT D'ARBRES
Publié le mardi 20 octobre 2026 - Matafelon-Granges
Depuis le 1er octobre 2026, un guichet unique départemental est mis en place pour recevoir les déclarations de destruction de haies ou d'alignement d'arbres.
Pour plus d'informations, merci de consulter l'affiche ci-jointe ou de vous rendre sur le site internet de la Préfecture https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Protection-de-l-environnement/Haies/Travaux-sur-les-haies-un-guichet-unique-pour-toutes-vos-demarches