CONSTAT D'ABANDON D'UNE CONCESSION

Aujourd'hui, le mardi 19 mai 2026, à 15 heures de la journée, nous, maire de la commune, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le Code général des collectivités territoriales, et en conformité de notre avis en date du 13 avril 2026, régulièrement notifié et publié, nous sommes transportés au cimetière communal, accompagné de monsieur Jean-François CABEZON, 3e Adjoint et
Madame Christèle DUNAND, secrétaire de mairie, avons fait les constatations suivantes au sujet de l'état de la concession indiquée ci-dessus, laquelle a plus de trente ans d'existence, sépulture où la stèle en pierre de granit, manuellement non mobile, est tombée et ne permet pas la lecture du nom de famille.

La concession comporte des ronces, des arbustes notamment un saule ainsi que des plantes adventices. Enfin, la bordure située à l'avant de la concession est tombée.

De ces constatations, dont il résulte que ladite concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans l'état d'abandon prévu par les textes en vigueur, nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de notre signature, ainsi que de celles de monsieur Jean-François CABEZON, 3e Adjoint et madame Christèle DUNAND, secrétaire de mairie