MARIAGE, PACS, PARRAINAGE CIVIL ET ACTES D'ÉTAT CIVIL (NAISSANCES, MARIAGES, DÉCÈS)
Certaines démarches peuvent être réalisées tout ou partiellement de manière dématérialisées via Internet.
Mariage, Pacs et parrainage civil
Où faire la demande ?
À la mairie auprès de notre service État civil 05 62 06 81 45 ou formulaire de contact
Du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le Samedi de 9 h 00 à 12 h 00
Conditions et documents
Une audition préalable des futurs époux est à planifier avec la mairie
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes
- Original et photocopie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...) de moins de 3 mois
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité). Minimum 2 témoins, maximum 4
- Copie de l'acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de moins de 3 mois (ou moins de 6 mois pour les étrangers).
- Copie des actes de naissance (de moins de 3 mois) de chacun des enfants si le couple a des enfants en commun.
- Le certificat de notaire, si un contrat de mariage est conclu
ℹQu'est-ce que le Pacs
À la mairie
Renseignements, rendez-vous et démarche au service État civil 05 62 06 81 45 ou formulaire de contact
Du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le Samedi de 9 h 00 à 12 h 00
En ligne
Pré-demande de Pacs (DDPACS). Quelques clics suffisent pour transmettre le dossier complet (formulaire et pièces justificatives) à la commune chargée de conclure le PACS (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).
Conditions, documents nécessaires et démarche en ligne
Le baptême civil (ou parrainage civil) est une cérémonie symbolique et laïque pour célébrer la naissance d’un enfant. Il n’a aucune valeur juridique et ne crée aucune obligation légale.
Où faire la demande ?
À La Mairie auprès de notre service État civil 05 62 06 81 45 ou formulaire de contact
Du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le Samedi de 9 h 00 à 12 h 00
Conditions et documents
- Acte de naissance de l’enfant,
- Pièce d’identité des parents et des parrains/marraines,
- Justificatif de domicile.
Points clés à retenir
- Sans effet juridique : Il n’est pas inscrit sur les registres d’état civil, et les éventuels justificatifs délivrés n’ont pas de valeur légale.
- Engagement moral : Il s’agit d’un acte privé et symbolique, sans lien avec l’état civil.
ℹ À noter
Les parents peuvent, en parallèle, désigner un parrain et/ou une marraine comme tuteur légal par testament ou par déclaration devant notaire.
Demandes d'actes d'État civil
En ligne ou à la mairie auprès de notre service État civil 05 62 06 81 45 ou formulaire de contact
Du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le Samedi de 9 h 00 à 12 h 00
Démarches en ligne : vous devrez utiliser ou créer un compte FranceConnect pour chacune des 3 démarches ci-dessous
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.