URBANISME

Travaux dispensés de toute formalité

AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

• Terrasse de plain-pied < 20 m²
• Terrasse surélevée < 20 m² et < 60 cm de haut
• Allée, aire de stationnement en matériaux perméables
• Clôture < 2 m de haut (sauf secteur protégé)
• Portail
• Abri de voiture < 5 m² ou < 12 m² si carport
• Abri de jardin, pergola < 5 m² et < 12 m de haut
• Piscine non couverte < 10 m²
• Piscine couverte < 20 m² et < 1,80 m de haut
• Abri de piscine < 1,80 m de haut

DP DÉCLARATION PRÉALABLE

Travaux soumis à déclaration préalable avant le début des travaux

VOTRE PROJET CONCERNE...

• Fenêtre, velux, porte
• Toiture, ravalement de façade
• Panneaux solaires en toiture
• Terrasse, pergola ≥ 20 m² et < 20 m de haut
• Clôture, portail, mur ≥ 2 m de haut
• Abri de jardin ≥ 5 m² et < 20 m²
• Piscine non couverte ≥ 10 m² et < 100 m²
• Piscine couverte ≥ 20 m² et < 100 m²
• Extension de maison < 40 m² ou < 150 m² de surface totale

PC PERMIS DE CONSTRUIRE

Travaux soumis à permis de construire avant le début des travaux

CONSTRUCTIONS ANNEXES & EXTENSIONS

• Garage indépendant ≥ 20 m²
• Véranda, extension ≥ 40 m² ou ≥ 150 m² de surface totale
• Changement de destination et modification de l'usage
• Extension de l'habitation ≥ 40 m² ou ≥ 150 m² de surface totale
• Abri de jardin ≥ 20 m²

CAS PARTICULIERS SECTEURS PROTÉGÉS

Votre projet se situe dans un secteur protégé ? Des règles spécifiques peuvent s'appliquer :

• Site classé ou inscrit
• Abords de monument historique
• Site patrimonial remarquable

Dans ces zones, la formalité d'urbanisme peut être différente et ne pas correspondre à la surface ou à la hauteur indiquée ci-dessus. Renseignez-vous auprès du service urbanisme.