COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2024

Séance du vendredi 01 mars 2024.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10

L'an deux mille vingt-quatre et le premier mars l'assemblée régulièrement convoquée le 22 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame CALAS Béatrice.
Sont présents : Béatrice CALAS, Patrick LAFFRAY, Sheila ANTAKI, Thierry CANDAU, Francis COMBES, Etienne DELCROS, Les DUNNING, Delphine LAFUSTE, Nicole VITRAC
Représentés : Jean-Paul BEGGIATO par Béatrice CALAS
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Nicole VITRAC

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023.
Lecture faite, le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023 est approuvé.

Objet: Vote du CFU et affectation du résultat 2023 (DEL_2024_001)
Madame le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote. La voix de Monsieur Beggiato, lui ayant donné procuration, n'entre pas dans les comptes : votant 8, pour 8, contre 0, abstention 0.
 
Objet: Vote du Budget Primitif 2024 (DEL_2024_002)
Madame le Maire présente le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
· Section de fonctionnement 287 019,78 €
· Section d'investissement 133 589,88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget communal 2024.

Objet: Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (DEL_2024_003) Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :
 Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
 Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime prévue est versée par :
 L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
 Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23 700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
VU l’avis du comité social territorial en date du 30 novembre 2023 ;
Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents
de la collectivité, dans une certaine limite ;
Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Le Maire de MAXOU, informe l'assemblée de la possibilité d’instituer une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle.
Article 1 :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions
règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime du pouvoir d’achat :

• Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
• Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
• Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
• Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
• Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
• Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
• Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 2 :
Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois de mars 2024.
Article 3 :
Les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.
Après délibération, le Conseil Municipal:
DECIDE
D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Objet: Aliénation de la fontaine attenante au chemin rural de Laborie à Naussac (DEL_2024_004)
VU le projet de déclassement de la fontaine attenante au chemin rural de Laborie à Naussac en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Madame le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL_2023_013 en date du 26 septembre 2023 actant le déclassement de la fontaine attenante au chemin rural de Laborie à Naussac, CONSIDERANT que la dite délibération a été affichée en mairie pendant 2 mois n’a donné lieu à aucune observation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
 Le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune ;
 L’aliénation de cette parcelle pour un montant de 1 € ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires à la vente de cette parcelle.
Objet: Motion relative à la desserte ferroviaire du Lot (DEL_2024_005)
Fermement attachés à une desserte ferroviaire de qualité et prenant le parti de Beaumarchais de «rire de tout de peur d’être obligé d’en pleurer» ; à l’occasion de la session du 1er mars 2024, les conseillers municipaux de Maxou tiennent à adresser à Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, une proposition d’amendement au Projet de Loi de Finances 2024, lequel est actuellement en discussion au Parlement, afin de créer une « ristourne fiscale spécifique aux entreprises et aux ménages du Lot au motif d’absence de desserte ferroviaire nationale. »
EXPOSÉ DES MOTIFS DE L’AMENDEMENT PROPOSÉ
- Considérant le principe d’égalité devant les charges publiques, principe qui énonce que les citoyens doivent être égaux devant les prélèvements qu’on exige d’eux pour financer les dépenses publiques ou les services rendus par les politiques publiques,
- Considérant le dynamisme de nos entreprises, la vitalité de notre tissu industriel et l’attractivité de notre territoire,
- Considérant qu’en matière de politique publique ferroviaire, le Lot devrait normalement être desservi par un Train d’Equilibre du Territoire de manière régulière à travers la liaison Paris – Orléans – Limoges - Toulouse et par des trains de nuit (Paris – Rodez / Paris – Aurillac / Paris – Latour de Carol),
- Considérant que pour la liaison POLT, ce service n’est, en temps normal, rendu qu’à 50% à la population lotoise puisque sur 10 trains au départ de Paris, seule la moitié d’entre eux poursuit jusqu’à Souillac, Gourdon et Cahors,
- Considérant par ailleurs que les conditions d’exploitation de ce service assurées par l’opérateur SNCF ne
répondent en rien aux standards de ponctualité, fiabilité, régularité, confort et qualité,
- Considérant que, depuis 40 ans, les temps de trajet sur cet axe ne cessent de se rallonger,
- Considérant que, pour le cas spécifique des trains de nuit, leur suppression est devenue la norme (55 suppressions depuis le 1er juillet) et leur circulation l’exception,
-Considérant que les travaux à venir sur l’infrastructure courant 2024 vont dégrader encore plus cette desserte déjà passablement insuffisante alors que le maintien d’une circulation de trains est techniquement possible,
- Considérant que le Lot pratique la solidarité nationale à l’envers, en finançant par exemple des infrastructures que d’autres territoires n’ont pas eu à financer, comme l’équipement en fibre optique ou le TGV dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO),
- Considérant que le Gouvernement n’entend pas, à court ou moyen terme, remédier à cette situation qui confine au mépris des habitants du Lot,
- Considérant, dans ces circonstances, qu’il est injuste de demander aux ménages ou entreprises lotoises
de s’acquitter du même taux d’imposition que celui pratiqué dans les territoires bénéficiant d’une desserte ferroviaire de qualité, 
AMENDEMENT PROPOSÉ
- Article premier : « Les ménages et entreprises du Lot bénéficient, à compter du premier janvier 2024, d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt modulés en fonction du nombre de trains Intercités ou du nombre de trains de nuit desservants les gares de Souillac, Gourdon, Cahors et Figeac ».
Objet: Avis sur le projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Gigouzac (DEL_2024_006)
Par courrier reçu le 27 décembre 2023, la commune de Maxou, en tant que commune limitrophe, a été saisie pour avis par la direction départementale des territoires du Lot sur le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Mas de Nadal » sur la commune de Gigouzac (Lot).
Considérant la nécessité de développer les énergies renouvelables ;
Considérant que le projet n’a aucune covisibilité avec la commune de Maxou ;
Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable à sa réalisation.
Objet: Fixation des durées d'amortissement (DEL_2024_007)
Par dérogation à la M57 qui prévoit un amortissement au prorata temporis, la collectivité décide d'amortir les subventions d'équipement (comptes 204xxx) sur un seul exercice à compter de l'année suivant leur versement.
Présentation du RPQS du SIAEP de Francoulès
Patrick LAFFRAY présente le RPQS 2022 du SIAEP de Francoulès. Ce rapport est consultable en mairie.
Informations & questions diverses 
 Patrick LAFFRAY présente l'application "Intramuros" déjà utilisée de façon satisfaisante par des communes voisines et permettant une diffusion de l'information auprès des administrés.L'installation est gratuite pour les administrés et l'abonnement couterait 15€/mois à la commune.
 Contact a été pris avec les pompiers afin qu'ils nous fassent une présentation concernant le Plan
Communal de Sauvegarde qui nécessite une mise à jour.
 Eglise de Brouelles : les ampoules et les spots vont être remplacés par des leds.
 Le parking du Hameau des Saveurs doit être réaménagé.
 Terrain multisports : bénéficie désormais d'un barbecue. Un défibrillateur sera installé afin d'être en conformité avec la règlementation des terrains de sport. La mairie prendra contact avec Groupama qui aide au financement des DAE.
Séance levée à 20h57