URBANISME

1  En cas de travaux envisagés

Pour tous travaux comme remplacement de  menuiseries, installation une piscine, remplacement de  portail, construction d'un abri de jardin, ou pose de panneaux photovoltaïques, vous devez déposer un dossier de déclaration de travaux auprès de la maire. 

Des guides illustrés pour vous aider à constituer votre Déclaration Préalable pour les 31 communes de l’agglomération

En cliquant sur ce lien  https://www.pau.fr/article/autorisation-durbanisme--6-guides-illustres-pour-constituer-votre-declaration-prealable

Vous accédez aux 6 guides vous expliquant pas à pas le « comment faire », un plan de situation, un plan de coupe, mettre à l’échelle, rédiger une notice.

2. Dépôt en ligne des demandes d’autorisation

Depuis le 1er janvier 2022, il est recommandé aux particuliers et professionnels de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire) en ligne, via la plateforme sécurisée :
 https://www.e-permis.fr

Ce service en ligne est :

• Accessible 24h/24, 7j/7
• Gratuit
• Écologique (plus besoin d’imprimer votre dossier)

Grâce à e-permis, vous pouvez :

• Déposer votre dossier en quelques clics
• Suivre l’avancement de votre demande en temps réel
• Bénéficier d’un délai d’instruction potentiellement réduit, puisque les services instructeurs de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées reçoivent votre dossier en simultané avec la mairie.

À noter : Le dépôt en version papier reste encore possible directement en mairie.

3. Déclaration obligatoire après achèvement des travaux

Depuis le 1er septembre 2022, de nouvelles modalités de gestion des taxes d’urbanisme sont en vigueur.

Désormais, sauf cas particuliers, toute personne ayant déposé une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) doit effectuer une déclaration en ligne une fois les travaux achevés.

Cette démarche s’effectue sur l’espace sécurisé du site des impôts : www.impots.gouv.fr,
via le service « Gérer mes biens immobiliers ».

 Délais à respecter :
La déclaration doit impérativement être réalisée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

4. Services droits des sols et accompagnement des projets

 Le service urbanisme de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées instruit les dossiers d'urbanisme.

Renseignements ou prises de rendez-vous au 05 64 64 14 19 ou urbaest@agglo-pau.fr du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00