ACTES ADMINISTRATIFS
150 résultats
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Liste des délibérations du 28 mai 2026
Liste des délibérations
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Droit de Préemption Urbain - 8, Route de la Jaille-Yvon
Délibérations
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Redevance d'occupation du Domaine Public - ORANGE - Année 2026
Délibérations
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Tarification sociale - Cantine à 1€ - 2026-2028
Délibérations
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Admission en non valeur
Délibérations
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Instauration d'une caution "Ménage" - Location de la salle des loisirs
Délibérations
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Convention d'occupation du domaine fluvial avec le Département de la Mayenne
Délibérations
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant "risques naturels" auprès d'ENEDIS
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant "risques naturels" auprès d'E
Délibérations
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la Commune de MÉNIL
Délibérations
Publié le 02/06/2026 à 10:40 par Mairie
Désignation des membres de la commission d'appel d’offres
Délibérations