PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AUX OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT
Publié le vendredi 06 novembre 2026 - Mercœur
Une consultation du public, portant sur le projet d’arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD) a été lancée et va se dérouler du vendredi 30 octobre au jeudi 19 novembre 2026.
Durant cette période, une note de présentation du projet d’arrêté, le projet lui-même ainsi que les avis rendus par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, sont mis à disposition du public, par voie électronique, sur le site internet des services de l’État en Corrèze sur cette page lien (ou un copier/coller de cette adresse : https://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public)
Le public peut faire part de ses observations et propositions à l’adresse suivante : pref-environnement@correze.pref.gouv.fr
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des avis et de la consultation sera réalisée puis l’arrêté préfectoral sera signé.

