INFORMATION À DESTINATION DES USAGERS - FACTURATION REDEVANCE INCITATIVE

Dans le cadre du passage à la Redevance Incitative, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est automatiquement supprimée de la taxe foncière à compter de l’année 2026.

Cependant, pour les propriétaires ayant opté pour la mensualisation de leur taxe foncière, le montant des prélèvements automatiques reste pour l’instant inchangé, car il a été calculé sur la base de l’année 2025, incluant encore la TEOM.

Afin d’éviter un trop-perçu qui serait régularisé ultérieurement, il est recommandé aux usagers concernés d’ajuster dès maintenant leurs prélèvements mensuels.

📎 En pièces jointes :

• Un document décrivant les différentes démarches possibles pour modifier le montant des prélèvements :
  • en ligne via le site impots.gouv.fr
  • par courrier
  • par mail
  • par téléphone auprès du service des impôts
• Un modèle de courrier pour les personnes souhaitant faire la demande par voie postale
• Un modèle de mail pour les démarches par voie électronique