ACTES ADMINISTRATIFS
56 résultats
Publié le 13/06/2025 par Mairie de Merville
Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture du complexe sportif Les Tournesols
ERP
Publié le 13/06/2025 par Mairie de Merville
Arrêté municipal interdisant l’utilisation du city stade du 27 juin au 13 juillet
Evénement
Occupation domaine public
Publié le 13/06/2025 par Mairie de Merville
Arrêté municipal interdisant l’utilisation du city stade pendant a fête du tennis le 20 juin
Evénement
Occupation domaine public
Publié le 13/06/2025 par Mairie de Merville
Arrêté temporaire portant règlementation d’accès au bois de Bayler le 21 juin pour la fête de la musique
Evénement
Occupation domaine public
Publié le 13/06/2025 par Mairie de Merville
Arrêté préfectoral du 12 juin 2025 interdisant les rassemblements musicaux du 13 au 16 juin 2025
Publié le 04/06/2025 par Mairie de Merville
Arrêté temporaire de travaux de déblaiement chemin Grand Borde du 4 au 20 juin
Voirie
Travaux
Publié le 03/06/2025 par Mairie de Merville
Arrêté municipal autorisant un tir de feu d'artifice le 7 juin à l'occasion d'un mariage
Evénement
Publié le 03/06/2025 par Mairie de Merville
Arrêté municipal de règlementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du passage du Tour de France le 16 juillet 2025
Voirie
Stationnement
Evénement
Publié le 27/05/2025 par Mairie de Merville
Arrêté temporaire de stationnement et circulation le 28 septembre en centre village à l'occasion du vide grenier
Voirie
Stationnement
Evénement
Publié le 22/05/2025 par Mairie de Merville
Arrêté municipal autorisant l’installation de BURGER SHAW le jeudi soir du 15 mai au 25 septembre
Evénement
Occupation domaine public