ETAT CIVIL ET PAPIERS D'IDENTITÉ
Actes d'état civil
La Mairie de Merville délivre gratuitement et sur demande :
- un acte de naissance, si celle-ci a eu lieu à Merville,
- un acte de mariage, lorsqu'il a été célébré à Merville,
- un acte de décès, si le décès est survenu à Merville ou si le défunt habitait la commune.
Pour cela, vous devez en faire la demande directement à l'accueil de la Mairie sur les heures d'ouverture. Les demandes peuvent également être réalisées par courrier, par e-mail (contact@merville31.fr) ou en ligne.
Une copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile vous seront obligatoirement demandés. En fonction du type de demande (extrait avec filiation ou copie intégrale), il pourra vous être demandé de présenter un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (votre acte de naissance ou le livret de famille).
L'acte est remis immédiatement lorsque la demande est faite à l'accueil de la Mairie. Dans le cas d'une demande par courrier ou mail, l'acte est transmis par courrier à votre domicile.
En savoir plus sur les démarches et pièces à fournir :
Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès
Pièces d’identité
La Mairie de Merville ne traite pas les dossiers concernant les pièces d’identité. Il faut prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Grenade ou d'une autre Mairie habilitée (Colomiers, Blagnac, etc.). Télécharger la liste des communes habilitées en Haute-Garonne en cliquant ici.
Les documents à fournir lors du rendez-vous pour les demandes de carte d'identité ou de passeport diffèrent en fonction des cas : première demande, perte, vol, personne majeure, personne mineure...