GESTION DES DÉCHETS
Publié le mercredi 30 septembre 2026 - Merviller
♻️Gestion des déchets : le mode de financement évolue
À compter du 1er janvier 2027, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) remplacera la Redevance Incitative (REOMi) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Lunéville à Baccarat.
Cette décision a été votée par les élus lors du Conseil communautaire du 17 septembre 2026.
Pourquoi ce changement ?
✅Faire face à un déficit important du service.
✅Répondre à la hausse des impayés et des dépôts sauvages.
✅Assurer un financement plus stable via la fiscalité locale.
✅Mettre en place un système mieux adapté aux collectivités de notre taille.
Ce qui change :
✅Jusqu'au 31 décembre 2026 : la REOMi reste en vigueur.
✅Le solde de la facturation de la REOMI 2026 sera dû en 2027.
✅À partir du 1er janvier 2027 : la TEOM sera annexée à l’avis de taxe foncière (son montant sera plafonné à 360€).
👉L'objectif est de garantir la continuité du service public de collecte et de traitement des déchets, tout en construisant un modèle de financement plus juste et durable pour les habitants.
Publié par CCTLB