ARRÊTÉ + ANNEXE : PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE POUR LES USAGERS D'EDPM À COMPTER DU 1.11.2026

Publié le mardi 20 octobre 2026 - Metzing

Ci-joint l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 36 du 16 octobre 2026 portant obligation du port du casque pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans le département de la Moselle + annexe.