CALAMITÉS AGRICOLES : PERTES DE PLANTATIONS VITICOLES 2025

CALAMITÉS AGRICOLES : PERTES DE PLANTATIONS VITICOLES 2025

Dossier de Déclaration à établir AVANT LE 17 AVRIL 2026
(Dossier de demande a envoyé à la DDTM par voie postale)

LIENS :

- Procédure des calamités agricoles - Formulaire de demande d'indemnisation et les notices
- Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard