OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Réglementation sur l'Obligation Légale de débroussaillement (OLD) 

Débroussailler est une obligation prévue par le code forestier dans les territoires français exposés au risque d'incendie de forêt et de végétation. En conséquence, certains propriétaires de terrain doivent débroussailler autour de leurs habitations et autres constructions.

Arrêté Préfectoral n° 2025-274 006