RÉGLEMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS ET DES USAGES DE L'EAU DANS LE GERS

• arrêté n°32-2026-07-31-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers
• arrêté n°32-2026-07-31-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers

Vous pouvez retrouver les documents en intégralité dans l'onglet "Actes administratifs"