ACTES ADMINISTRATIFS
579 résultats
Publié le 11/11/2026 à 07:47 par Julien BARTHES - Chef du SAFE
ARRÊTÉ N° 32-2026-11-10-00002
fixant les dates limites d’enlèvement de récolte et les stades limites de déclaration
de dégâts pour l’indemnisation de dégâts de grands gibiers sur les cultures
fixant les dates limites d’enlèvement de récolte et les stades limites de déclaration
de dégâts pour l’indemnisation de dégâts de grands gibiers sur les cultures
ARRÊTÉ N° 32-2026-11-10-00002 fixant les dates limites d’enlèvement de récolte et les stades limites
Mairie
Publié le 11/11/2026 à 07:47 par Julien Barthes - Chef du SAFE
ARRÊTÉ N° 32-2026-11-10-00001
fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers
pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2026
fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers
pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2026
ARRÊTÉ N° 32-2026-11-10-00001 fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands
Mairie
Publié le 02/11/2026 à 12:39 par DDFIP
Dégrèvements de TFNB 2026 pour pertes de récoltes
Mairie
Publié le 02/11/2026 à 10:29 par Cédric KARI-HERKNER - Secrétaire général
Arrêté n°32-2026-10-30-00006 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Ga...
Arrêté n°32-2026-10-30-00006 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau
Mairie
Publié le 02/11/2026 à 10:27 par Cédric KARI-HERKNER - Secrétaire général
ARRÊTÉ n°32-2026-10-30-0005 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers
ARRÊTÉ n°32-2026-10-30-0005 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau
Mairie
Publié le 30/10/2026 à 15:25 par AF
ARR-T-2026-103
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS À UN IMMEUBLE COMMUNAL
Immeuble dit « Maison Gourcy », 5 rue Major, 32340 Miradoux, cadastré section AB no 95
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS À UN IMMEUBLE COMMUNAL
Immeuble dit « Maison Gourcy », 5 rue Major, 32340 Miradoux, cadastré section AB no 95
NO ARR-T-2026-103 ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS À UN IMMEUBLE COMMUNAL Immeuble dit « Maison G
Mairie
Publié le 30/10/2026 à 15:25 par AF
Arrêté du Maire
ARR-T-2026-102
ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ EN PROCÉDURE URGENTE
Immeuble sis 11 rue Major, 32340 Miradoux, cadastré section AB no 428
ARR-T-2026-102
ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ EN PROCÉDURE URGENTE
Immeuble sis 11 rue Major, 32340 Miradoux, cadastré section AB no 428
Arrêté du Maire ARR-T-2026-102 ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ EN PROCÉDURE URGENTE Immeuble sis 11 rue M
Mairie
Publié le 29/10/2026 à 14:17 par AF
Arrêté du Maire
ARR-T-2026-99
Réglementant le stationnement et la circulation
ARR-T-2026-99
Réglementant le stationnement et la circulation
Mairie
Publié le 29/10/2026 à 14:17 par AF
Arrêté du Maire
ARR-T-2026-100
Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire (Ier et 3ème groupe) à l'occasion d'une manifestation publique - Comité des fêtes de Miradoux
ARR-T-2026-100
Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire (Ier et 3ème groupe) à l'occasion d'une manifestation publique - Comité des fêtes de Miradoux
Mairie
Publié le 29/10/2026 à 14:17 par AF
Arrêté du Maire
ARR-T-2026-101
Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire (l er et 3ème groupe) à l'occasion d'une manifestation publique.
Association Les Petits Gascons de l'école de Miradoux
ARR-T-2026-101
Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire (l er et 3ème groupe) à l'occasion d'une manifestation publique.
Association Les Petits Gascons de l'école de Miradoux
Mairie