📮 UNE LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE (LRE) A-T-ELLE UNE VALEUR LÉGALE ?

Bonjour à tous,

📮 Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?

ℹ️ La lettre recommandée électronique a la même valeur juridique que celle d'une lettre recommandée au format papier, dès lors qu'elle répond à certaines conditions.

❓️ Qu'est-ce qu'une lettre recommandée électronique ?

Une lettre recommandée au format électronique est la version dématérialisée d'un recommandé au format papier.

❓️ Dans quels cas peut-on utiliser une lettre recommandée électronique ?

Une LRE peut être utilisée dans les mêmes situations que celle en version papier :

👉️ pour la notification à un salarié d'une sanction disciplinaire,

👉️ la résiliation d'un bail d'habitation,

👉️ la demande de renouvellement d'un bail commercial…

❓️ Qui peut utiliser une lettre recommandée électronique ?

➡️ Un particulier.

➡️ Un professionnel.

❓️ Quels prestataires peuvent acheminer une lettre recommandée électronique ?

Seuls les prestataires de service de confiance qualifiés peuvent fournir le service d'envoi recommandé électronique.

❓️ Comment procéder pour envoyer une lettre recommandée électronique ?

En tant qu'expéditeur du recommandé, vous devez suivre les étapes suivantes :

1️⃣ choisir un opérateur sur une plate-forme en ligne qui se charge de l'acheminement ;

2️⃣ déposer la lettre sur cette plate-forme ;

3️⃣ remplir un formulaire et payer l'acheminement via un site sécurisé.

⚠️ Pour envoyer une LRE, vous devez prouver votre identité auprès du prestataire que vous avez choisi et vous authentifier auprès de lui.

L’authentification peut se faire de différentes façons :

▶️ par présentation d’une pièce d’identité ;

▶️ via un certificat de signature électronique qualifié (pour une personne physique) ;

▶️ ou via un cachet électronique qualifié (pour une personne morale).

🔗 Pour en savoir plus, cliquez sur le lien 👇️

Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? | Service Public

Et n'hésitez pas à partager l'information à vos amis qui se posent des questions sur la validité d'un tel courriel ! 🙂

Notre Agence Postale Communale reste accessible pour l'envoi de lettre recommandée traditionnelle du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 (sauf pendant les périodes de fermetures préalablement validées).

Espérant que cette publication vous sera nécessaire,

Bonne journée, au plaisir.

Bien respectueusement.

Maire de MOLIENS.