AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Publié le lundi 06 octobre 2025 - Molinons

Arrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-311

Autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées en vue de l'exécution des opérations
nécessaires à la réalisation d'inventaires
scientifiques

du 12 août 2025.

À télécharger ci-dessous.