ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS PRIVÉES (INVENTAIRE- SUIVI PATRIMOINE NATUREL)

Le Préfet vous informe que, dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel, un arrêté autorise les agents du Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle -Aquitaine (CEN-NA) à pénétrer dans des propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux d'habitation).

Validité de cette autorisation jusqu'au 3 juillet 2033.

Voir l'arrêté en pièce jointe.