ARRETE DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

Publié le vendredi 27 février 2026 - Moncaut

JO n°50 du 27 février 2026 - Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 

  • de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2025

Publié par Mairie de Moncaut