CARTE COMMUNALE

La commune est actuellement dotée d’une carte communale, qui a fait l’objet d’une révision.

Vous pouvez consulter les documents de la carte communale sur Geoportail Urbanisme

Pour tout projet de construction ou de travaux, il est important de se renseigner au préalable auprès de la mairie afin de connaître les démarches à effectuer. Selon la nature du projet, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire : certificat d’urbanisme (CU), déclaration préalable (DP), permis de construire (PC), etc.

Afin de faciliter vos démarches, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées directement en ligne grâce au Guichet Unique de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.      Guichet unique

Le service Urbanisme de la CCBL

Depuis l’évolution de la réglementation, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne (CCBL) assure l’instruction des dossiers d’urbanisme pour les communes qui ont choisi de bénéficier de ce service mutualisé. La mairie reste votre interlocuteur privilégié pour tout renseignement concernant votre projet et pour le dépôt de vos dossiers.

Pour toute question concernant votre projet, n’hésitez pas à contacter la Mairie de Monfort :

📞 05 62 06 83 26
📧 mairie@monfort.fr

La mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers le service compétent.

 

À savoir 

Quelles autorisations pour quels travaux ?

SF SANS FORMALITÉ

Travaux dispensés de toute formalité

AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

  • Terrasse de plain-pied < 20 m²
  • Terrasse surélevée < 20 m² et < 60 cm de haut
  • Allée, aire de stationnement en matériaux perméables
  • Clôture < 2 m de haut (sauf secteur protégé)
  • Portail
  • Abri de voiture < 5 m² ou < 12 m² si carport
  • Abri de jardin, pergola < 5 m² et < 12 m de haut
  • Piscine non couverte < 10 m²
  • Piscine couverte < 20 m² et < 1,80 m de haut
  • Abri de piscine < 1,80 m de haut

DP DÉCLARATION PRÉALABLE

Travaux soumis à déclaration préalable avant le début des travaux

VOTRE PROJET CONCERNE...

  • Fenêtre, velux, porte
  • Toiture, ravalement de façade
  • Panneaux solaires en toiture
  • Terrasse, pergola ≥ 20 m² et < 20 m de haut
  • Clôture, portail, mur ≥ 2 m de haut
  • Abri de jardin ≥ 5 m² et < 20 m²
  • Piscine non couverte ≥ 10 m² et < 100 m²
  • Piscine couverte ≥ 20 m² et < 100 m²
  • Extension de maison < 40 m² ou < 150 m² de surface totale

PC PERMIS DE CONSTRUIRE

Travaux soumis à permis de construire avant le début des travaux

CONSTRUCTIONS ANNEXES & EXTENSIONS

  • Garage indépendant ≥ 20 m²
  • Véranda, extension ≥ 40 m² ou ≥ 150 m² de surface totale
  • Changement de destination et modification de l'usage
  • Extension de l'habitation ≥ 40 m² ou ≥ 150 m² de surface totale
  • Abri de jardin ≥ 20 m²

CAS PARTICULIERS SECTEURS PROTÉGÉS

Votre projet se situe dans un secteur protégé ? Des règles spécifiques peuvent s'appliquer :

  • Site classé ou inscrit
  • Abords de monument historique

Dans ces zones, la formalité d'urbanisme peut être différente et ne pas correspondre à la surface ou à la hauteur indiquée ci-dessus. Renseignez-vous auprès du service urbanisme.