MEUBLÉS DE TOURISME : PENSEZ À DÉCLARER VOTRE LOGEMENT EN MAIRIE.
Publié le mercredi 20 mai 2026 - Monnetier-Mornex
Meublés de tourisme : rappel des obligations de déclaration
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout propriétaire proposant un meublé de tourisme doit effectuer une déclaration en mairie.
Cette démarche est obligatoire, que le logement soit loué de manière occasionnelle ou régulière, et concerne également les meublés déjà déclarés par le passé, pour lesquels une mise à jour peut être nécessaire.
👉 Comment procéder ?
La déclaration s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa n°14004*04, à transmettre en mairie. Un récépissé vous sera délivré après enregistrement.
👉 Pourquoi déclarer ?
La déclaration permet à la commune de tenir un registre des locations touristiques et d’assurer le respect de la réglementation applicable.
Dans l’attente de la mise en place d’une plateforme nationale dédiée, la mairie reste votre interlocuteur pour toute démarche ou renseignement.
📩 Pour toute question ou pour effectuer votre déclaration, vous pouvez contacter la mairie : 04.50.39.60.12