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RAPPEL : SÉCHERESSE 2022 : LA COMMUNE VA FORMULER UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE.

Publié le vendredi 02 décembre 2022 - Monsireigne

/!\ RAPPEL /!\ : 

Des Sirénémontains ont fait connaître en mairie des dégâts constatés sur leurs habitations suite à l’épisode de sécheresse qui a touché l’ensemble du territoire français cet été.

Afin de déposer un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture, nous invitons les habitants à se faire connaître.

La procédure de catastrophe naturelle :

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle se déroule en plusieurs étapes :

  1. Les particuliers et entreprises doivent déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.
  2. Ils doivent saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle.
  3. La Préfecture contrôle le contenu de la demande et réunies les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel.
  4. Le dossier est étudié en commission interministérielle, qui décide de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Il faut parfois jusqu’à un an pour instruire cette demande.
  5. La mairie est alors informée de cette décision et communiquera à son tour auprès de ses habitants.
  6. En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les assurés disposent d’un délai de 10 jours maximum après publication de l’arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts.

Quels dégâts dus à la sécheresse ?

Avec la sécheresse certains Sirénémontains ont pu constater des dégâts sur leur habitation : fissures sur les murs, au sol, mouvement de terrain… Ces dommages peuvent être liés à la sécheresse du fait de la rétractation des sols argileux.

En effet, les terrains argileux sont sensibles aux variations de la quantité d’eau présente dans les sols avec des périodes de gonflements (période humide) et de rétrécissement (sécheresses longues ou intenses). Ce phénomène induit des déformations de la surface des sols avec pour conséquence l’apparition de fissures sur les bâtiments.

Nous invitons tous les administrés, qui auraient subi ce type de dégradation, à se faire connaître avant le 31 décembre 2022, afin de venir renforcer la demande de reconnaissance qui sera déposée auprès de la Préfecture.

Pour ce faire, nous vous invitons à nous adresser un courrier mentionnant :

  • Un descriptif succinct des dommages subis,
  • La date d’apparition du phénomène,
  • Des photos des dégâts
  • Vos coordonnées complètes : Nom, Prénom, Adresse postale, n° de téléphone et courriel 

Publié par Mairie de Monsireigne