CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DE CONSOMMATION HUMAINE

Madame, Monsieur,

Conformément au code de la Santé Publique, articles L1321-1 à L1321-10, en tant que personne publique ou privée responsable d'une production ou d'une distribution d'eau au public en vue de l'alimentation humaine, vous êtes destinataire de la conclusion sanitaire relative aux résultats d'analyses effectuées sur votre unité de distribution dans le cadre du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine.

Ces données sont publiques, communicables aux tiers et doivent faire l'objet d'un affichage et de toutes autres mesures de publicité, conformément à l'article L1321-9 du code de la Santé Publique.

Pour les adductions publiques, vous pouvez consulter les analyses sur le site du ministère chargé de la santé: https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau