DÉJECTIONS CANINES

Déjections canines :
Il est de plus en plus fréquent de voir la nuisance visuelle comme olfactive, sur notre Commune, des déjections canines.

Pour rappel, les déjections de nos chiens, bien qu’ils soient adorables, posent de véritables problèmes :

• dégradations du cadre de vie ;
• souillures des espaces publics ;
• prolifération des microbes ;
• risques de chute ;
• nettoyage des zones souillées via l’intervention de notre Employé Communal dont ce n'est pas la fonction.

Face à ces problématiques d’hygiène, de santé, d’environnement et de bien-être sensoriel, il existe des mesures. 

Amendes ? Que dit réellement la loi ? Une « loi déjection canine » existe-elle ?
Les déjections canines doivent être ramassées par le propriétaire du chien.
Et tout cela par mesure d’hygiène publique.

Pour information :
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.
L’amende pour déjection canine est donc fixée à 35 euros le plus souvent, mais les communes sont libres de fixer le montant.
Le problème de l’interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie qui est « responsable de la salubrité publique ». La loi sur la déjection canine recommande à tous les citoyens d’envoyer une LRAR à votre Maire pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse.
Néanmoins, à ce jour, il n’existe aucune loi sanctionnant l’incivisme des propriétaires de chien.
En revanche, les municipalités ont parfaitement les compétences pour prendre des arrêtés pouvant sanctionner les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas. Alors avant d'en arriver là, propriétaires ou possesseurs de chiens merci de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.