NOUVEAU PROGRAMME AGENCE DE L'EAU - SUBVENTION RÉHABILITATION ASSAINISSEMENT
Publié le jeudi 04 septembre 2025 - Montabard
Madame, Monsieur,
Un nouveau programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Celui-ci propose des aides destinées à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif existantes, il ne concerne pas les installations pour les constructions neuves.
Un seul dépôt groupé de dossier sera possible par commune avec un minimum de 10 dossiers. Nous vous invitons à venir en mairie pour compléter un formulaire si vous avez un projet de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif.
Ce formulaire sera transmis au service du SPANC de l'interco Terres d'Argentan qui prendra contact avec vous.
Vous avez jusqu'au 20 juin 2026.
Publié par Mairie de Montabard