ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE.

Publié le mercredi 04 juin 2025 - Montagne

Suite à des plaintes, la mairie vous transmet, ci-joint pour information et mise en application, l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage, et notamment son article 5 "Comportement au domicile".

En cas de problème de cet ordre, n'hésitez pas à contacter directement la gendarmerie.

 

 

Publié par Mairie