CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Missions : Il règle par délibération les affaires relevant des compétences de la communauté de communes, en se substituant aux conseils municipaux des communes
Il est composé d'au moins 1 titulaire, élu de chaque commune, soit 68 titulaires et 45 suppléants actuellement.
Il se réunit 1 fois toutes les 6 semaines environ.
Conseillers de Montain : Marie-Odile MAINGUET (titulaire), ( suppléant)
Exécutif CCBHS (Vices présidences et bureau)
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Missions : il délibère, par délégation du conseil communautaire, sur un certain nombre de décisions techniques, nécessitant une prise de décision rapide. Il prépare et synthétise les projets de délibération présentés par les commissions et qui nécessiteront une décision du conseil communautaire
Il est composé de 22 membres élus par le conseil communautaire parmi ses propres membres, dont le président et les vice-présidents. Il se réunit 1 fois toutes les 3 semaines environ
Membre de Montain : Marie-Odile MAINGUET (maire)
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Ce sont des instances de travail qui permettent aux élus de préparer les décisions qui seront ensuite soumises au Bureau communautaire ou au Conseil communautaire. Elles n'ont généralement pas de pouvoir décisionnel propre (sauf délégation spécifique), mais elles jouent un rôle essentiel dans l'élaboration des politiques communautaires.
Leurs principales missions sont les suivantes : ❖ Étudier les dossiers relevant de leur domaine de compétence (développement économique, finances, environnement, enfance-jeunesse, culture, etc.). ❖ Débattre des orientations et des projets avant qu'ils ne soient présentés aux instances décisionnelles. ❖ Formuler des avis et des propositions à destination du Président, du Bureau ou du Conseil communautaire. ❖ Associer les conseillers communautaires à la réflexion, y compris ceux qui ne siègent pas au Bureau. ❖ Assurer un suivi des politiques publiques et évaluer les actions menées par la communauté de communes
COMMISSION FINANCES, PROSPECTIVES ET STRATÉGIE BUDGÉTAIRE
Projets de la commission : mener une prospective financière afin d’élaborer un plan pluriannuel d’investissements
Le budget de fonctionnement de la CCBHS est de 15 300 000 €, et le budget d'investissement annuel d’environ 7 000 000 €.
Emprunt 2026 : Suite à la loi de finances 2026, le remboursement du FCTVA est décalé d’un an, entraînant un besoin de trésorerie. La CCBHS devra donc contracter un emprunt en 2026.
Membre de Montain : Olivier BLANC
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION ET NUMERIQUE
Missions : ❖ examiner les demandes d'acquisition de terrains sur les zones d'activités ; ❖ suivre les projets d'implantation ou de développement d'entreprises ; ❖ proposer des évolutions des dispositifs d'aide aux entreprises ; ❖ suivre la commercialisation du foncier économique ; ❖ réfléchir à la stratégie d'attractivité économique du territoire
La CCBHS s’est attachée sur le précédent mandat à accompagner les entreprises, soutenir le commerce, faire venir des entreprises ou encore conserver et attirer des professionnels de santé (pôles dé santé de Bletterans). Cette ligne de conduite perdurera.
Membre de Montain : Hélène ECOIFFIER
COMMISSION ENFANCE ET SERVICE ÉDUCATIF et Projet Alimentaire Territorial
Missions : Mise à jour en cours
Membre de Montain : Armelle BIDAULT
COMMISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT ET MOBILITÉS
Missions : La commission s’applique entre autres à suivre les missions suivantes, notamment menées par le service « Transition écologique et paysage » de la CCBHS :
❖ Natura 2000
❖ Actions « biodiversité »
❖ Plan de paysage
❖ Territoire engagé pour la transition écologique.
Ces missions ont été déclinées dans le projet de territoire Bresse Haute Seille, notamment le pilier 1 « Planification et aménagement du territoire » et surtout le pilier 2 « Accompagnement des transitions
climatique, écologique et énergétique ».
Membre de Montain : Jacques BOLOT
COMMISSION VIE ASSOCIATIVES _ JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Missions : informer les habitants sur les services, diffuser les supports de communication aux habitants, recenser
leurs besoins et ceux des associations.
La commission sera divisée en 2 sous commissions : d’une part Vie Associative et Sport, d’autre part Jeunesse et citoyenneté.
Membre de Montain : Marie Odile MAINGUET
COMMISSION TOURISME - ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE - PROJET GRAND SITE
Les différents domaines de la commission: ❖l'Espace de loisir à Desnes (composé de la plage, de l'étang des Cerisiers, de l'Ecopôle et du Grand Lac), ❖le Parc animalier "Jurafaune" à Grange sur Beaume, ❖le gîte "la Maison des étangs" à Le Meix, l❖a Maison des Hauts de Seille à Château-Chalon, ❖Projet Grand Site de France porté par 12 communes, ❖Office d'attractivité territorial JURABSOLU (siège à Voiteur)
Membre de Montain : Valérie MULKOWSKI
COMMISSION DÉVELOPPEMENT CULTURELLE, ANIMATION DU TERRITOIRE ET PATRIMOINE
Le gros de l'activité se concentre autour du réseau des 6 médiathèques du territoire.
En parallèle, le service :
-Soutient les associations et événements culturels à travers des subventions
-Mène quelques projets propres (ex : mémoire locale)
-Entretien et investit dans du matériel et bâtiments en lien avec les activités culturelles
Membre de Montain : Pauline MATTÉONI
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME (PLUI) - PLANIFICATION - EAU ET ASSAINISSEMENT
Missions : Mise à jour en cours
Membre de Montain : Jérôme RUISSEAU
COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE - BÂTIMENTS - MOYENS GÉNÉRAUX
Missions : Mise à jour en cours
Membre de Montain : Valérie MULKOWSKI
COMMISSION SOLIDARITÉ - ACTION SOCIAL - SERVICES À LA PERSONNE
Les domaines d'action :
Conseillère numérique, France Service, Transport d'Utilité Sociale (TUS), Espace de Vie Sociale, Centre
Intercommunal d'Action Sociale ...
Les partenaires locaux :
Fablab de Commenailles, Association intercommunale de réinsertion -AIR...)
Existence de permanences des partenaires (assistante sociale, conseillère numérique, Ajena, Caue, Caf du Jura, Mutuelle interco...)
Membre de Montain : Sophie COSTE
COMMISSION VOIRIE - INFRASTRUCTURE ET RÉSEAUX
Missions : Mise à jour en cours
Membre de Montain : Thibaut RACLE
