ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Article 1er : Le tir d’articles pyrotechniques de toute catégorie est interdit sur l’ensemble du département de Tarn-et-Garonne, à compter du vendredi 24 juillet à 18h00 jusqu’au vendredi 7 août à 08h00.
Article 2 : Seuls les spectacles pyrotechniques réalisés par des professionnels agréés dans l’exercice de leur métier, se déroulant à la verticale d’un plan d’eau et préalablement autorisés conformément à l’article 4 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 peuvent déroger aux dispositions de l‘article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Sont interdits sur l’espace public de l’ensemble des communes du département tout feu festif y compris les feux de cuisson ou de veillées, à l’exception des stands de restauration installés sur la voie publique, à compter du vendredi 24 juillet à 18h00 jusqu’au vendredi 31 juillet à 08h00.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives susvisées.

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