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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°82-2026-07-29-00003 DU 29 JUILLET 2026 PORTANT INTERDICTION DE VARIATION DE NIVEAU D'EAU AU DROIT D
Publié le jeudi 30 juillet 2026 - Montbartier
Arrêté relatif à l'interdiction de variation de niveau au droit des barrages et des seuils en travers des cours d'eau et concernant :
- AP : 82 - 2026 - 07 - 29 - 00003
- date : 29 juillet 2026
- application : 01 au 31 août 2026
Publié par Secrétariat

