→ Démarches administratives
- État civil (naissance, mariage, décès)
- Carte d'identité
- Passeport biométrique
- Permis de conduire
- Vie citoyenne (inscription sur les listes électorales, recensement)
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur www.service-public.fr
→ Certificat d'immatriculation
Les démarches se font uniquement en ligne.
→ Débit de boissons
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association elle-même ou s'il s'agit d'une buvette réservée aux adhérents.
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→ Vente au déballage
L'organisateur d'une vente au déballage peut être tenu de réaliser une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente.
⚠️ L’organisation d’un vide greniers est assimilée à une vente au déballage.
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