DÉLIVRANCE DES ACTIONS DE CHASSE
Publié le mardi 12 août 2025 - Montenois
L’Association communale de chasse agréée de Montenois vous informe qu’une permanence pour la délivrance des actions de chasse pour la nouvelle saison cynégétique 2025-2026 se tiendra samedi 23 août de 10h00 à 12h00 chalet de l’ACCA situé voie de Beutal.
La cotisation annuelle pour un membre de droit de la commune de Montenois est fixée à 150€ et à 200€ pour un membre admis.
La période d’ouverture générale de la chasse sur la commune de Montenois est fixée au dimanche 14 septembre 2025 à 8h00 jusqu’au samedi 28 février 2026 au soir.
Les battues auront lieu les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés. La communication du lieu du déroulement de la battue se fera le matin même, sur deux panneaux d’affichages, situés en mairie et devant le chalet de l’ACCA (voie de Beutal).
En vertu des règles de droit opposables aux demandeurs selon les articles de loi applicables pour les ACCA (art 422-21 du code de l'environnement), les actions des membres de droit seront remises sur présentation des justificatifs reconnus par les services juridiques de la FDC 25:
- une attestation de pleine propriété de terre dont le droit de chasse a été apporté à l'ACCA à sa constitution (pour les propriétaires apporteurs)
- une preuve de contribution 2024 aux impôts pour les personnes qui ont la qualité de résidents permanents (Cette obligation est étendue sur les 4 années précédentes pour les résidences secondaires).
Pour exemple : Les attestations notariées incomplètes (insuffisamment explicites) et les factures de téléphone portable ne sont pas jugées recevables par le service juridique de la FDC qui demande aux administrateurs des ACCA la plus grande vigilance.
En cas de doute, le justificatif remis par le demandeur devra être transmis au service juridique de la FDC qui prendra position. La délivrance de l'action ne sera alors effective que si la réponse du service juridique est positive.
Le Président,
Samuel JOURNOT