RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES (RGA) DU LANCEMENT DU DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL

INFORMATION DE LA Préfecture de MEURTHE ET MOSELLE

Mesdames, Messieurs,

Par courriel en date du 9 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a informé les collectivités dont les territoires étaient fortement exposés au risque Retrait-Gonflement des argiles (RGA) du lancement du dispositif expérimental visant à prévenir l'apparition de désordres structurels liés au RGA dans les maisons individuelles.

Depuis, la cartographie de l’exposition au phénomène a été mise à jour par le BRGM et publiée par arrêté ministériel du 9 janvier 2026. Le nouveau zonage est d’ores-et-déjà en vigueur pour la détermination de l’éligibilité au dispositif expérimental dit fonds de prévention argile. Le département de Meurthe-et-Moselle présente une vulnérabilité majeure au phénomène. Par rapport à la précédente cartographie établie par le BRGM en 2020, les zones classées en exposition forte ont progressé de manière importante (+ 119,8 %). Elles couvrent aujourd'hui près de la moitié du territoire (49,58 %) ; des milliers de maisons individuelles sont désormais fortement exposées.

Par ailleurs, l’arrêté ministériel du 23 avril 2026 a modifié les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place. Aussi trouverez-vous ci-joint un communiqué de Monsieur le Préfet et un flyer récapitulant les nouvelles modalités opérationnelles de déploiement du dispositif expérimental RGA en Meurthe-et-Moselle.

La mise en œuvre de ce dispositif sur votre territoire demeure quant à elle inchangée : l’État s'appuie sur un opérateur local, SOLIHA54, porte d'entrée unique des ménages. Comme précédemment, outre l'accompagnement individuel des ménages volontaires tout au long de leur démarche, SOLIHA continuera à réaliser en 2026 des actions d'animation / de sensibilisation à destination du grand public dans les territoires, en lien avec les élus locaux.
Compte-tenu du nombre important de destinataires, ce courriel concerne uniquement les communes des collectivités :

Mad et Moselle
Bassin de Pont-à-Mousson
Seille et Grand Couronné
Pays du Sânon
Bassin de Pompey
Bonne réception.

Cordialement,

Service Environnement Risques Connaissance

Place des Ducs de Bar - CO 60025 - 54035 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 91 41 31 - 07 88 54 49 06
www.meurthe-et-moselle.gouv.fr