PLU - RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLU - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET

Par délibération n°25 du 16 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé la prescription d'une procédure de révision allégée de son PLU afin de réduire la marge de recul au sein de la zone 1AUya le long de l'axe de la RD942, en cohérence avec la marge de recul de la zone de Beauchamp située au Nord, de l'autre côté de la Route Départementale. En effet, la parcelle identifiée pour cette opération est impactée par une bande inconstructible de 75 mètres à partir de l'axe de la RD942, ce qui grève ses possibilités de constructibilité, et ne permet pas la réalisation d'un projet fonctionnel et opérationnel devant assurer les divers usages qui s'imposent à ce type d'établissement.   En pièces jointes, vous trouvez les documents suivants : délibération, sommaire, notice, règlement, règlement graphique.