AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE NUMÉRO 2 DU PLUI

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE NUMÉRO 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’ALBRET

Par arrêté n°AR-2025-02-URBA, le Président de la Communauté des Communes Albret Communauté, a prescrit la modification simplifiée numéro 2 du PLUi.

Par délibération numéro DE-103-2025 les élus communautaires ont prescrit la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée numéro 2 du PLUi de l’Albret

OBJET, DATE ET DURÉE DE L’ENQUÈTE PUBLIQUE

Le projet de modification simplifiée numéro 2 porte sur l’intégration de nouvelles prescriptions dans le règlement littéral du PLUi de l’Albret afin de mieux encadrer le développement des énergies renouvelables en milieu agricole.

La procédure de modification simplifiée numéro 2 ne requiert qu’une simple mise à disposition du public en application des dispositions des articles L.153-45 et suivants, du code de l’urbanisme durant 1 mois.

Il sera procédé à une mise à disposition relative à la modification simplifiée numéro 2 du PLUi de l’Albret, pour une durée de 33 jours consécutifs, à compter du lundi 12 janvier 2026, 9 heures, et ce jusqu’au vendredi 13 février 2026, 17h00.

La modification simplifiée numéro 2 du PLUi de l’Albret comporte :

• Les pièces administratives : délibérations, et arrêté
• Une notice de présentation de la modification simplifiée n°2
• Les avis des PPA reçus avant le début de la mise à disposition

A l’issue de la présente mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée numéro 2, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire d’Albret Communauté.

LIEUX DE CONSULTATION DU DOSSIER ET FORMULATION D’OBSERVATIONS RELATIVES À LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE NUMÉRO 2

Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée numéro 2 et consigner éventuellement ses observations sur les registres mis à sa disposition dans les lieux suivants :

• MAIRIE D’ANDIRAN : Le bourg 47600 ANDIRAN - Lundi et jeudi : 14h00 à 18h30 - Mardi : 8h00 à 12h00 - Vendredi : 13h30 à 17h30
• MAIRIE DE BARBASTE : 1 Place Victor HUGO 47230 BARBASTE - Lundi, mercredi et vendredi : 08h30 à 12h30 et 13h00 à 17h00 - Mardi et jeudi : 08h30 à 12h00
• MAIRIE DE BRUCH : 169 Route de l'ALBRET 47130 BRUCH - Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h00 à 18h00 - Mercredi & samedi : 10h00 à 12h00
• MAIRIE DE BUZET S/BAISE : 1 Rue Maurice Luxembourg 47160 BUZET SUR BAISE - Du lundi au vendredi : 8h00 à 13h00
• MAIRIE DE CALIGNAC : 411 Route de la CONCADE 47600 CALIGNAC - Lundi : 14h00 à 17h00 - Mardi : 17h00 à 19h00 - Jeudi : 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
• MAIRIE D'ESPIENS : Le Bourg 545 Route de CALIGNAC 47600 ESPIENS - Lundi : 08h30 à 12h00 et 13h00 â 17h30 mardi et jeudi : fermés - Mercredi : 8h30 à 12h00 vendredi : 08h30 â 12h00 et 13h00 à 17h00
• MAIRIE DE FEUGAROLLES : Le Bourg 47230 FEUGAROLLES - Lundi : 08h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 - Du mardi au jeudi : 08h00 à 12h00
• MAIRIE DE FIEUX : 67 Allée du Château 47600 FIEUX - Lundi : 13h30 à 16h30 - Mercredi : 08h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00 - Jeudi : 08h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
• MAIRIE DE FRANCESCAS : 2 Rue Porte du Puits 47600 FRANCESCAS - Du lundi au vendredi : 08h30 à 12h30
• MAIRIE DE LAMONTJOIE : 6 Place Gilbert CARRERE 47310 LAMONTJOIE - Lundi et mardi 09h00 à 12h00 - Vendredi : 09h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00
• LANNES-VILLENEUVE-DE-MÉZIN : Mairie de LANNES 14 Place Eloi SABATHE 47170 LANNES - Lundi : 09h00 à 12h00 - Mardi et jeudi : 13h30 à 17h30 - Vendredi 09h00 à 12h00
• MAIRIE DE LASSERRE : 385 Route de NERAC 47600 LASSERRE - Mardi : 14h00 à 18h00
• MAIRIE DE LAVARDAC : 53 Avenue du Général de GAULLE 47230 LAVARDAC - Lundi, mardi & jeudi : 08h30 à 12h15 et 13h30 à 17h30 - Mercredi & vendredi : 08h30 à 12h15
• MAIRIE DE LE FRECHOU : 76 Rue de la Mairie 47600 LE FREC HOU - Lundi et mardi : 08h30 à 12h30 - Jeudi : 13h30 à 17h30
• MAIRIE DE LE NOMDIEU : 1 Place de la Commanderie 47600 LE NOMDIEU - Mardi et vendredi : 09h00 à 13h30 
• MAIRIE DE MEZIN : 11 Place du Club 47170 MEZIN - Du lundi au vendredi : 08h30 â 12h00 et 13h00 â 17h00
• MAIRIE DE MONCAUT : 1 Place de l'Eglise 47310 MONCAUT - Lundi et mardi : 08h45 à 12h00 et 12h30 â 17h15 - Jeudi : 08h45 à 12h00 et 12h30 à 18h30 - Vendredi : 08h45 à 12h00 et 12h30 à 16h00
• MAIRIE DE MONCRABEAU : 17 Place DUBARRY 47600 MONCRABEAU - Mardi et jeudi : 08h00 ä 12h00 et 13h00 à 17h00 - Mercredi : 08h00 à 12h00 - Vendredi 08h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
• MAIRIE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON : 8 Grande Rue 47600 MONTAGNAC SUR AUVIGNON - Lundi : 08h00 à 12h00 - Jeudi : 14h00 à 18h00 - Vendredi : 08h00 à 12h00
• MAIRIE DE MONTESQUIEU : Le Bourg 47130 MONTESQUIEU - Lundi, mardi et vendredi : 13h00 à 17h30 - Jeudi. : 08h00 à 12h30
• MAIRIE DE MONTGAILLARD EN ALBRET : 4 Place Vianne de GONTAUD 47230 MONTGAILLARD EN ALBRET - Lundi : 14h00 à 18h00 - Jeudi 14h00 à 18h00 - Vendredi : 09h00 à 12h00
• MAIRIE DE NERAC : Place du général de GAULLE 47600 NERAC - Lundi : 14h00 à 17h00 - Mardi, mercredi et vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h15 - Jeudi : 08h30 à 17h15 - Samedi : 08h30 à 12h00
• MAIRIE DE POMPIEY - 29 Route de XAINTRAILLES 47230 POMPIEY - Lundi et jeudi : 08h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 - Mardi : 14h00 à 19h00 - Mercredi et vendredi : 14h00 à 18h00
• MAIRIE DE POUDENAS : 28 Route de SOS 47170 POUDENAS - Lundi : 14h00 à 18h00 - Mardi : 10h00 à 12h00 - Mercredi : 08h30 à 11h30 - Vendredi : 13h30 à 17h00
• MAIRIE DE REAUP-LISSE : Le Bourg 47170 REAUP-LISSE - Lundi : 14h00 à 17h00 - Mardi : 15h30 à 19h00 - Jeudi et vendredi : 09h00 à 12h00
• MAIRIE DE SAINT PE SAINT SIMON : 40 Route de SOS 47170 SAINT PE SAINT SIMON - Lundi, mardi et jeudi : 09h30 à 12h00
• MAIRIE DE SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE : 18 Place de la Mairie 47310 SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE - Mardi et vendredi : 08h30 à 12h00
• MAIRIE DE SAINTE MAURE DE PEYRIAC : 1 Route de SOS 47170 SAINTE MAURE DE PEYRIAC - Lundi : 13h30 à 17h30 - Du mercredi au vendredi : 08h00 à 12h00
• MAIRIE DE LE SAUMONT : 104 Route de FRANCESCAS 47600 LE SAUMONT - Mardi : 13h30 à 17h00 - Jeudi : 09h00 à 12h30
• MAIRIE SOS-GUEYZE-MEYLAN : Mairie de SOS 1 Rue de la Mairie 47170 SOS - Du lundi au vendredi : 08h30 â 12h30
• MAIRIE DE THOUARS SUR GARONNE : 2 Rue de la GARONNE 47230 THOUARS SUR GARONNE - Mardi et jeudi 08h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30
• MAIRIE DE VIANNE : 4 Place de Marronniers 47230 VIANNE - Lundi, mardi et jeudi : 08h30 à 12h30 et 13h00 à 17h00 - Mercredi et vendredi : 08h30 à 12h30
• MAIRIE DE XAINTRAILLES : 3 Boulevard de la Mairie 47230 XAINTRAILLES - Mardi et jeudi 09h00 à 12h00 - Vendredi : 14h00 à 17h00

Le dossier est également consultable sur le site internet d’Albret Communauté : https://www.albretcommunaute.fr

Le public pourra également adresser ses observations :

• Par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@albretcommunaute.fr en mentionnant dans l’objet du courrier : « Observations sur la modification simplifiée n°2 du PLUi »

• Par écrit pendant la même période du 12 janvier 2026 au 13 février 2026 : A Monsieur le Président d’ALBRET COMMUNAUTE 10 PLACE ARISTIDE BRIAND 47600 NERAC

CLÔTURE DE LA MISE À DISPOSITION AU PUBLIC

Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de mise à disposition, y compris par voie électronique, seront prises en considération. A l’expiration de la mise à disposition 13 février 2026 à 17H00, les registres d’observations seront remis au Président d’Albret Communauté.

Le Président présentera le bilan devant le conseil communautaire d’Albret Communauté qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.