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RÉGLEMENTATION - PORT DU CASQUE
Publié le lundi 12 octobre 2026 - Montilly
Ci-joint, l'arrêté n°2383/2026 du 8 octobre 2026 portant obligation du port du
casque pour les conducteurs d'EDPM et de cyclomobiles légers, à
compter du 1er novembre 2026.
Publié par MAIRIE

