RÉUNION PUBLIQUE DE TIRAGE AU SORT DES JURYS D'ASSISES 2026
Publié le mardi 29 avril 2025 - Montperreux
COMMUNICATIONS DIVERSES
Suite à l’arrêté préfectoral N°25-2021-01-21-00002 en date du 21 janvier 2025, M. le Maire de Frasne a été désigné, en qualité de Maire du bureau centralisateur, pour procéder à l’élaboration de la liste préparatoire pour la désignation des jurys d’assises de l’année 2026 pour les communes regroupées de notre canton. Les dispositions fixées par arrêté entraînent la désignation de 42 personnes pour les communes regroupées du canton.
Ce tirage au sort s’effectuera publiquement sur les listes électorales de chaque commune.
Lundi 05 mai 2025 à 18h00, à la salle d’Animation à Frasne (rue du stade).
Ce tirage au sort s'effectue publiquement (toute personne qui le souhaite peut donc y assister)