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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LE NOMBRE DE SIÈGES : CONSEILLERS MUNICIPAUX ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Publié le lundi 26 janvier 2026 - Montperreux
Arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir par commune, lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Publié par Secrétariat de mairie