URBANISME
Démarches d'urbanisme
Tous vos projets de constructions sont soumis à déclaration d'urbanisme en Mairie.
N'hésitez pas à contacter le secrétariat pour plus de renseignements au 05.63.02.07.04. Vous pouvez également savoir quel imprimé correspond à votre demande de travaux en cliquant sur le lien suivant.
Le droit applicable concernant les constructions sur notre Commune est la Carte Communale, c'est donc le Règlement National de l'Urbanisme qui s'applique.
Le règlement de l'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) concernant notre Commune est applicable depuis le 8 juillet 2017, consultable sur le lien suivant. Notre Commune est découpée en 2 zones : Zone NORD et Zone SUD.
Le règlement de la Carte Communale est consultable ici.
Depuis cette date tous les dossiers sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Renseignez-vous au secrétariat avant le dépôt de votre dossier d'urbanisme.
Permanences en Mairie de l'Architecte des Bâtiments de France et du Centre Instructeur
Pour avis sur votre dossier avant son dépôt. Prochaines permanences 2026 : 06/01 - 03/02 - 10/03 - 01/04 - 05/05 - 07/07 - 01/09 - 06/10 - 03/11 - 01/12
Prendre rendez-vous au secrétariat au 05.63.02.07.04
- Imprimés d'urbanisme en téléchargement :
Imprimé Demande d’installation d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif en Tarn-et-garonne et annexe correspondante
Palette de couleurs autorisées pour vos façades et menuiseries
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Dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité d'effectuer le dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisé selon le lien ci-après : https://portail-usager.sirap.com
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Un nouveau service pour l'urbanisme "Application du Droit du Sol (ADS)"
Depuis le 1er juin 2015, ce service mis en place par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pour mission l'instruction des autorisations d'urbanisme, le conseil auprès des particuliers dans leurs démarches, l'assistance et conseil aux élus et la réalisation de contrôle de la conformité des travaux. Plus d'information sur le lien suivant
Amélioration de l'Habitat
Le PETR du Pays Midi-Quercy a mis en place 2 dispositifs permettant d'accompagner l'ensemble des propriétaires qui réalisent des travaux dans leur logement :
OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)
Dispositif territorial entre plusieurs partenaires (ANAH, CG82, 4 communautés de Communes et PROCIVIS) qui permet de mobiliser des aides financières pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé (lutte contre la précarité énergétique, adaptation au handicap...) sur le territoire du Pays Midi-Quercy.
C'est aussi un animateur sur le terrain et une aide administrative et technique gratuite pour le montage de votre dossier : nouvel opérateur Thierry DEJEAN (Acte Habitat contact : acte.habitat(at)gmail.com) dans le cadre de la nouvelle OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) du Pays Midi-Quercy (2018-2021).
Dates des permanences à la Mairie en 2026 :
Jeudi 25 juin 9 h à 12 h
Jeudi 29 octobre 9 h à 12 h
Jeudi 26 novembre 9 h à 12 h
Listes des pièces propriétaires occupants
Listes des pièces propriétaires bailleurs
Les rendez-vous sont pris directement par les propriétaires auprès du secrétariat de ces mairies :
Montpezat-de-Quercy : 05.63.02.07.04
Les propriétaires de logements situés dans les autres communes, prendront contact avec la mairie la plus proche de leur domicile ou des immeubles concernés.
Prévention des risques
Information sur les risques naturels et technologiques
Les plans de préventions des risques naturels et technologiques sont établis par les services de l'Etat après concertation et en association avec les Collectivités pour déterminer les zones à risques et définir les mesures d'urbanisme, de construction et de gestion qu'il convient de respecter pour limiter les dommages. + d'infos
Informations des risques naturels et technologiques concernant notre Commune
Plan de prévention risques retrait et gonflement des argiles