ENQUÊTES PUBLIQUE PROJET PHOTOVOLTAIQUE - DREUX - LIEU-DIT BOIS DE LA RONDE
Publié le mercredi 26 novembre 2025 - Montreuil
PROJET PHOTOVOLTAIQUE - DREUX - lieu-dit Bois de la Ronde
rganisme demandeur : SCI MONTEA FRANCE
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LES PROJETS DES SOCIÉTÉS MONTEA FRANCE ET SOCIÉTÉ IMMIBILIÈRE CIVILE 3R À TOURY ET OUTARVILLE LE PRÉFET D'EURE ET LOIR ET LA PRÉFÈTE DU LOIRET communiquent : Une enquête publique unique concernant les projets portes par la société civile immobilière MONTEA FRANCE et par la Société Immobilière Civile 3R, sociétés dont le siège social est situé 48, Avenue Victor Hugo 75016 PARIS aura lieu aura lieu durant 47 jours, du lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 9 janvier 2026 à 12h00.
Le Préfet d'Eure et Loir est chargé de la coordination de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Les objets de l'enquête publique unique sont les suivants : SOCIÉTÉ MONTEA FRANCE : Demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d'exploiter un entrepôt dit « en blanc » (« bâtiment B ») pouvant accueillir tout type de stockage relevant des rubriques ICPE n°1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 mais également de plusieurs rubriques 4XXX de la nomenclature des ICPE.
Le projet, situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28), est soumis à autorisation au titre des rubriques 1510 2a et 1450 1 de la nomenclature des ICPE et à enregistrement au titre de la rubrique 4331 2.
S'agissant du statut SEVESO : le projet relève du statut «seuil bas» au titre des dispositions de l'arrêté ministériel du 26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l'environnement.
Demande de permis de construire SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE CIVILE 3R : Demande d'autorisation environnementale couvrant : l'exploitation d'un entrepôt (« bâtiment A »), relevant des ICPE : Entrepôt dit « en blanc » destiné au stockage de produits relevant des rubriques n°1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 de la nomenclature des ICPE.
Le projet est soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510 2a de la nomenclature des ICPE.
Il est situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28) des autorisations au titre de la loi sur l'eau (Installations Ouvrages Travaux et Activité), pour les rubriques 1.3.1.0 1°, 2.1.5.0 1° et 2.3.1.0 de la nomenclature IOTA l'autorisation d'ouverture de travaux miniers, pour la création de 3 forages de recherches de gîte géothermique ; La société projette de recourir à la géothermie pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments A et B Demande d'autorisation de recherches d'un gîte géothermique (titre minier).
Le périmètre de recherches porte sur Toury (28) et sur Outarville (45).
Demande de permis de construire Les informations sur les projets peuvent être obtenues auprès de Monsieur Nicolas TAMARELLE, Development Manager France, à l'adresse mail suivante : nicolas.tamarelle@montea.com L'enquête aura lieu en mairies de Toury, siège de l'enquête et d'Outarville où les pièces (format papier) des dossiers constitués par les deux pétitionnaires dont les études d'impact et de dangers et leur résumé non technique, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sur les projets et la réponse des pétitionnaires seront déposées.
Le public pourra, pendant cette période, en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, au public : Mairie de TOURY 5 place Suger 28310 TOURY Du lundi au vendredi de 8h45 12h15 ; Après midis uniquement sur RDV Les samedis, de 9h à 12h Mairie d'OUTARVILLE 9 avenue d'Arconville 45480 OUTARVILLE Les lundis et mercredis de 9h15 12h15 et de 14h00 16h30 fermeture exceptionnelle les mercredis 24 et 31 décembre après midi les Mardis, jeudi et vendredis, de 9h15 à 12h15 Les dossiers sont consultables sur le site internet suivant : https://www.registre dematerialise.fr/6558 Le lien ci après permet de consulter les dossiers insérés sur le registre dématérialisé susvisé, depuis le site internet: de la préfecture d'Eure et Loir : https://www.eure et loir.gouv.fr/Actions de l Etat/Enquetes Publiques et consultation du public/Enquetes publiques/En cours de la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes publiques et consultations du public/Enquetes en cours et a venir Les dossiers seront également consultables sur un poste informatique, pendant les horaires d'ouverture au public, à la Préfecture d'Eure et Loir, place de République à Chartres, et à la préfecture du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, Service sécurité de l'environnement industriel, Cité administrative Coligny Bâtiment D, 131 Faubourg Bannier à ORLÉANS.
Par décision du Président du Tribunal administratif d'Orléans, la commission d'enquête est constituée comme suit : Monsieur Christian HANNEZO, manager sécurité retraité, président, Monsieur Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, titulaire Monsieur Jean Luc LAMBERT, ingénieur géologue, en retraite, titulaire Monsieur Salim EL CHAOUI, directeur qualité Orange, en préretraite, est désigné en qualité de suppléant.
En cas d'empêchement de Monsieur Christian HANNEZO, la présidence sera assurée par Monsieur Fabien FOURNIER.
La commission d'enquête ou l'un ou plusieurs de ses membres se tiendra à disposition du public en mairies de TOURY et OUTARVILLE aux jours et heures suivants : Mairie de Toury : lundi 24 novembre de 9h00à 12h00 samedi 13 décembre de 9h00 à 12h00 vendredi 9 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie d'Outarville mercredi 3 décembre de 14h00 à 16h30 lundi 22 décembre de 9h15 à 12h15 mardi 6 janvier 2026 de 9h15 à 12h15 Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations et propositions au cours de l'enquête publique : sur les registres « papier » ouverts à cet effet en mairies de Toury et Outarville; auprès de la commission d'enquête ou de l'un ou plusieurs de ses membres lors des permanences (observations et propositions orales ou écrites); par voie postale, adressées à l'attention du Président de la commission d'enquête, en mairie de Mairie de Toury Les observations remises ou adressées par voie postale à la commission d'enquête seront annexées au registre d'enquête ouvert en mairie de Toury sur le registre dématérialisé ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre dematerialise.fr/6558 (à privilégier) ou également via l'adresse mail suivante : enquete publique 6558@registre dematerialise.fr les contributions déposées par voie électronique seront visibles par tous.
Les communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par les projets et où l'avis doit être publié par voie d'affichage sont celles dont une partie du territoire est située à une distance de 1 km à partir du périmètre des installations.
Il s'agit des communes de Toury et d'Outarville.
Les conseils municipaux de Toury et d'Outarville ainsi que les conseils communautaires des communautés de communes Coeur de Beauce et de la Plaine du Nord Loiret sont appelés à donner leur avis.
Conformément à l'article L.122 1 du code de l'environnement, ces avis seront insérés sur les sites internet des préfectures d'Eure et Loir et du Loiret mentionnés plus haut, à mesure de leur transmission en préfecture et adressés à la commission d'enquête.
La copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique en mairies de Toury et Outarville, à la Préfecture d'Eure et Loir Bureau des procédures environnementales, place de la république à Chartres et à la préfecture du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, Service sécurité de l'environnement industriel, Cité administrative Coligny Bâtiment D, 131 Faubourg Bannier à ORLÉANS.
Ces documents seront également consultables pendant cette période sur les sites internet de : la Préfecture d'Eure et Loir : https://www.eure et loir.gouv.fr/Actions de l Etat/Enquetes Publiques et consultation du public/Enquetes publiques/Terminees la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes publiques et consultations du public/Enquetes closes/2025 À l'issue de la procédure réglementaire, l'arrêté accordant l'autorisation environnementale ICPE, sollicitée par la société MONTEA FRANCE ou la décision de refus sera prononcée par le Préfet d'Eure et Loir.
Les décisions (autorisation ou refus) concernant, d'une part, la demande d'autorisation de recherches d'un gîte géothermique et d'autre part, les demandes d'autorisation environnementale au titre des ICPE, de la loi sur l'eau et d'ouverture de travaux miniers présentées par la Société Immobilière Civile 3R seront prises par arrêtés conjoints des Préfets d'Eure et loir et du Loiret.
Le Maire de Toury statuera sur chacune des demandes de permis de construire déposées dans ses services, par la société MONTEA FRANCE et la Société Immobilière Civile 3R..
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Territoires concernés : Orléans
L'enquête publique se déroulera du lundi 1er décembre 2025 (14h00) au lundi 5 janvier 2026 (17h00).
Le dossier est consultable :
Publié par la mairie