CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : UN BÂTIMENT DE STOCKAGE DE PRODUITS FINI MOINE RECYCLAGE

Organisme demandeur : MOINE RECYCLAGE REGENERATION

VIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (ARTICLE L.181 10 1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) SAS MOINE RECYCLAGE REGENERATION À DREUX LE PRÉFET D'EURE ET LOIR communique: Une consultation du public par voie electronique est organisée, en application de l'article L.181 10 1 du code de l'environnement , Pour une durée de 3 mois, du lundi 27 octobre 2025 à 8h00 au mardi 27 janvier 2026 à 23h59, sous réserve de l'application de l'article R181 34 du code de l'environnement, relatif au rejet de la demande au cours de la phase d'examen et de consultation.
Le projet, objet de la consultation, concerne un bâtiment de stockage de produits finis à Dreux.
Ce projet fait l'objet d'une demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, pour la rubrique 2791 1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Il relève également de l'enregistrement au titre des rubriques 2714 1a et 2661 1b.
IIn'est pas soumis à évaluation environnementale.
Le maître d'ouvrage est la SAS MOINE RECYCLAGE REGENERATIONdont le siège social est situé 5, rue Notre Dame de la Ronde 5 et 7 ZI des Livraindières 28100 DEUX.
Le commissaire enquêteur chargé de conduire la consultation du public est M.Jacques PAYRE, Lieutenant Colonel en retraite.
M.Didier GUIMIOTAttaché d'inspection dans les assurances a été nommé commissaire enquêteur suppléant.
Des demandes de renseignements pertinents et des questions peuvent être adressées : sur le projet: à Madame DECRETTE Sophie, Responsable Qualité Sécurité Environnement à l'adresse suivante : qualite@moine recyclage.fr sur la procédure de consultation du public : à la préfecture, par message envoyé à l'adresse suivante : pref enquete publique@eure et loir. gouv.fr Les réponses seront mises à disposition sur le site internet dédié à cette consultation, sous 15 jours sauf pour les questions nécessitant des recherches ou des travaux plus approfondis.
Le dossier, qui comporte une étude d'incidence, peut être consulté sur un site internet à l'adresse suivante : https://www.registre dematerialise. fr/6687/.
Il sera complété tout au long de la consultation (notamment : ajout des avis reçus, des observations et propositions du public formulées selon les modalités ci dessous, des informations complémentaires et réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis et observations).
Le commissaire enquêteur organisera 2 réunions publiques, avec la participation du pétitionnaire : La première réunion publique aura lieu le lundi 27 octobre 2025, de 18h30 à 20h30, à Dreux,Centre Saint Jean 17, rue Saint Jean, uniquement en présentiel.
La réunion de clôture, organisée par le commissaire enquêteur aura lieu le jeudi 15 janvier 2026 de 18h300 à 20h30, à Dreux, Centre Saint Jean 17, rue Saint Jean, uniquement en présentiel.
Le commissaire enquêteur assurera également une permanence.
Il se tiendra à disposition du public le mercredi 10 décembre 2025 de 14h30 à 17h30 en Mairie de Dreux, 2, rue de Châteaudun Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : à l'adresse électronique suivante : https://www.registre dematerialise.fr/6687/ par voie postale, par courrier adressé à l'attention de Monsieur Jacques PAYRE, commissaire enquêteur, à la Préfecture d'Eure et Loir, Bureau des procédures environnementales, Place de la République 28019 Chartres Cedex lors des réunions publiques. auprès du commissaire enquêteur, lors de sa permanence en mairie, de Dreux ; Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics sur le site internet mentionné plus haut, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
Le Préfet d'Eure et Loir,Place de la République, CS 80537, 28019 CHARTRES cedex,est l'autorité compétente pour prendre la décision au terme de la participation du public.
II accordera, par arrêté motivé, l'autorisation environnementale au titre des ICPE assortie de prescriptions ou la refusera.
Les communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet et où le présent avis doit être publié par voie d'affichage sont : Dreux et Montreuil.

Territoires concernés : Dreux

En lien le dossier de consultation