ARRÊTÉ DÉROGEANT À L'ARRÊTÉ BRUIT DE 2012 POUR LES PROFESSIONNELS

Arrêté préfectoral dérogeant à l'arrêté bruit de 2012, permettant ainsi de décaler les horaires des travaux de 5h00 à 23h00 du lundi au samedi. Cette dérogation est accordée AUX PROFESSIONNELS réalisant des travaux en extérieur susceptibles de générer du bruit.
Cet arrêté est valable jusqu'au 30 septembre 2026, dès lors que Météo France classera notre département en vigilance orange ou rouge canicule.

Arrêté ci-joint