ARRÊTÉ DÉROGEANT À L'ARRÊTÉ BRUIT DE 2012

Une dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit est accordée aux professionnels réalisant des travaux en extérieur ne pouvant pas aménager leur activité, dans les conditions suivantes :

- Du lundi au samedi, les travaux sont autorisés à partir de 6h et jusqu'à 23h

Arrêté ci-joint