ORIENTATION NOUVEAUX PARENTS
Orientation nouveaux parents
! à travailler !
base de travail :
Droits et devoirs des jeunes et futurs parents
Pendant la grossesse, les futurs parents se posent souvent beaucoup de questions. Cette rubrique est un guide pratique permettant aux parents de mieux connaître leurs droits et devoirs.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance, rédigé immédiatement par un officier d’état civil. La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 3 jours qui suivent la naissance. Si l’enfant nait un mercredi, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Les pièces à fournir sont :
- Un certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
- La déclaration de choix de nom(s) ;
- L’acte de reconnaissance, si celui-ci a fait l’objet d’une reconnaissance anticipée
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà.
Droits professionnels et familiaux
Pendant la grossesse et avec l’arrivée d’un enfant, l’organisation de la vie professionnelle et personnelle est profondément modifiée. Les parents disposent de droits permettant d’appréhender cette période sereinement.
Les dispositifs d’accompagnement des femmes enceintes
Service du Conseil Départemental, la PMI (Protection maternelle et infantile) propose, selon les besoins, des réunions avec les futurs parents, des rendez-vous avec différents professionnels (médecins, sages-femmes, puéricultrices, conseillers conjugaux…), des informations sur la santé…
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Les indemnités
Pendant le congé de maternité, la future maman perçoit des indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale, sous conditions. L'employeur peut être tenu par la convention collective de compléter les indemnités à hauteur du salaire. Le versement des indemnités a lieu tous les 14 jours jusqu’à la naissance. Par la suite, il sera nécessaire d'envoyer un acte de naissance pour obtenir le versement des sommes correspondantes au congé postnatal. Une attestation de reprise de travail doit être transmise à votre centre d’assurance maladie pour le paiement de la dernière quatorzaine. Pour les professions non salariées, renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie. En cas de cessation d’activité, les droits aux indemnités journalières sont maintenus pendant 12 mois. Si vous bénéficiez ou si vous avez bénéficié, au cours des 12 derniers mois, d’une allocation chômage, votre activité salariée avant la période de chômage servira de base au calcul de votre indemnité journalière.
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