URBANISME

Formulaires

Afin de garantir l'utilisation des formulaires officiels les plus récents, nous vous invitons à les télécharger directement sur Service-Public.fr  

Vous y trouverez notamment les formulaires suivants :

• Certificat d'urbanisme (CU) ;
• Déclaration préalable de travaux (DP) ;
• Permis de construire (maison individuelle et autres constructions) ;
• Permis d'aménager ;
• Permis de démolir ;
• Permis modificatif ;
• Transfert d'une autorisation d'urbanisme ;
• Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ;
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Dépôt des demandes

Vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme :

• en ligne, via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) : Cliquez-ici pour accéder au GNAU
• ou en mairie, pendant les horaires d'ouverture de l'accueil.

Les demandes sont ensuite transmises au service instructeur du PETR du Pays du Sundgau à Altkirch, chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme, avant la décision prise par le Maire.

Nous vous invitons à privilégier le dépôt en ligne, qui facilite le suivi de votre dossier et permet un traitement dématérialisé.

Pour toute question concernant votre projet ou la constitution de votre dossier, le service Urbanisme de la mairie reste à votre disposition.