ARRÊTÉS DIVERS - PUBLICITÉ
Dans le cadre du projet d’aménagement d’un nouveau tronçon cyclable de la Loire à Vélo d’une longueur de 12km entre Montsoreau et Saumur, la commune de MONTSOREAU envisage d’intégrer dans son patrimoine immobilier la parcelle cadastrée section E numéro 191 d’une contenance de 370 m².
La commune a engagé une procédure d’appréhension des biens vacants et sans maître.
A ce jour, les propriétaires ne se sont pas fait connaître.
Dans l’hypothèse où vous revendiqueriez la propriété du bien sus désigné, je vous engage à prendre contact avec les services de la Mairie de Montsoreau.
Dans le cas contraire, la commune entreprendra toutes démarches et formalités administratives nécessaires à l'effet d'intégrer dans son patrimoine le bien sus désigné.
Arrêté n°66/2023 - Bien sans maitre Parcelle E191
Par ailleurs, par arrêtés n° 4, 5 et 6 de 2024, les biens cadastrés E188, E190 et E698 font désormais partie du domaine privé de la commune.
Arrêté n°04/2024 - Bien vacant E190