URBANISME

La commune de Montsoreau est couverte par le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) secteur Saumur Val de Loire, d'une AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), d'un Site en cours de classement. Tout le territoire communal est protégé. Toutes les modifications d'aspect extérieur doivent obligatoirement être déclarées en Mairie.

Le PLUi secteur Saumur Loire Développement a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020.
Après avoir été soumis aux communes concernées et aux personnes publiques associées afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019 dont les conclusions sont disponibles en mairie.

La commune est dotée d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine, approuvée le 14 janvier 2019. L'AVAP s'applique sur une partie du territoire, l'autre partie étant en cours de classement au titre des Sites. Les prescriptions de l'AVAP constituent une servitude d'utilité publique.
Que vous soyez en périmètre AVAP ou en périmètre du site en cours de classement, les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles sont soumis à autorisation spéciale, accordée par le Maire après visa conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Les prescriptions de l'AVAP s'ajoutent aux dispositions du PLU et se substituent à elles lorsqu'elles lui sont contraires.
Le périmètre de l'AVAP comprend différents secteurs caractéristiques de sites paysagers urbains ou naturels. Ces secteurs se divisent en :
  • Paa : quartier patrimonial - bourg ancien de Montsoreau (habitat de rive) et quartier du château
  • Pa : village ancien quartier de l'église
  • Pb : zones d'extension récente
  • Pl : zones de camping et de loisirs
  • Pt : zones d'habitat troglodytique
  • Pn : espaces naturels et agricoles comprenant un sous secteur Pnl
  • Pn1 : espaces agricoles
  • Px : zones d'activités et d'anciennes champignonnières
Indépendamment des secteurs et des prescriptions qui s'y appliquent, on distingue les catégories de protections suivantes :
Les monuments historiques
Les éléments architecturaux et minéraux
  • Catégorie 1 : patrimoine architectural exceptionnel (immeubles à conserver impérativement)
  • Catégorie 2 : patrimoine architectural très intéressant (immeubles caractéristiques à conserver)
  • Catégorie 3 : architecture d'accompagnement ou patrimoine architectural constitutif de l'ensemble urbain
  • Catégorie 4 : maisons troglodytiques et caves protégées au titre de l'AVAP
  • Catégorie 5 : petit patrimoine architectural - détails architecturaux remarquables
  • Catégorie 6 : murs de clôture à conserver
  • Catégorie 7 : les espaces urbains - sols protégés au titre de l'AVAP
  • Catégorie 8 : les espaces urbains - sols à mettre en valeur

Les éléments paysagers et végétaux

  • Catégorie 9 : les espaces boisés ou plantés d'arbres, protégés au titre de l'AVAP
  • Catégorie 10 : les plantations et jardins protégés
  • Catégorie 11 : les haites protégées au titre de l'AVAP
  • Catégorie 12 : les perspectives majeures ou faisceaux de vues à conserver sur un site, un édifice ou un ensemble bâti

La prévention des risques regroupe l’ensemble des actions destinées à réduire les conséquences dommageables d’événements exceptionnels d’origine naturelle ou technologique. Elle comporte quatre volets ; la connaissance des aléas, l’information, la réglementation dans l’aménagement et l’urbanisme, et la réduction de la vulnérabilité du territoire. Afin de connaîtres les risques et les obligations liés à votre parcelle, vous pouvez vous référer à la cartographie du Maine-et-Loire.

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à prendre attache auprès des secrétaires de mairie.