DÉLIVRANCE DU LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • Extrait de l’acte de mariage des époux 
  • Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, décès, etc. 

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :

  • Les extraits d’actes de naissance du ou des parents, 
  • L’extrait d’acte de naissance de l’enfant, 
  • Des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc. 

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si : 

  • Le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant, 
  • L’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée. 

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second. 

Pièces à fournir?